Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TEX MILLENIUM
Numéro de dépôt :
99829581
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TEX MILLENIUM
Déposée le 14 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.M.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TEX MILLENIUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D.M.H a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 août 2002 - Rejet total n°350892 - Publication au BOPI 2002-08-01
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03